Les conditions générales de vente (ci-après «CGV») s'appliquent à tous les actes juridiques conclus sur les boutiques en ligne www.auto-parts.ch (ci-après désignées individuellement «boutique en ligne»). La boutique en ligne est gérée par la société Green Company Sàrl (Nommé ci-après AutoParts).
AutoParts se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.
Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis.
Lors d’une connexion au site professionnel, les prix s’entendent hors taxe, la TVA en vigueur doit être ajoutée au prix de vente.
Les articles bénéficiant d'une garantie sont soumis aux conditions de l'offre valable lors de l'achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l'article, justifiée par le document d'accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d'emploi, ou à une usure normale.
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Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à AutoParts. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.
Méthodes de paiement : paiement par Maestro / Visa / Twint directement sur le site.
L'envoi des articles disponibles est effectué par les différents canaux de distributions mentionnés sur le site, les délais de livraison sont également indiqués selon la disponibilité des articles. Les frais de livraisons sont appliqués pour une commande inférieure à CHF 75.00 ou pour la commande de moins de 2 pneus.
A NOTER : AutoParts ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.
Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Des frais de CHF 15.00 par article vous seront facturés pour le retour.
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord Vaudois.
Les livraisons ne sont effectuées qu'à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein.
L'offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé dans la boutique en ligne à l'aide de la fonction de recherche et dans la limite des stocks disponibles.
Pour toutes les commandes de produits exigeant l'âge minimal de 18 ans (en particulier l'alcool et le tabac), le client confirme par sa commande qu'il respecte ces dispositions légales.
Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent à l'illustration et sont sans engagement.
